Le legs en duo

UNE FORMULE GAGNANT-GAGNANT

Le Renivaux est un lieu d’accueil et d’accompagnement pour 25 personnes adultes, des deux sexes, atteintes de déficience mentale sévère, profonde, d’autisme avec éventuellement un handicap physique associé. Certaines de ces personnes polyhandicapées manifestent des troubles du comportement assez importants.

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Par définition, le legs en duo est un dispositif de succession qui permet, par testament, de gratifier de manière avantageuse, à la fois ses nièces, neveux, amis ou toutes personnes qui ne sont pas directement héritières et une asso- ciation caritative, toute association ayant forme d’ASBL comme Le Renivaux.

AVANTAGEUX ?

Oui parce que les personnes qui héritent ainsi reçoivent un legs net, dispensés de toute taxation et l’ASBL reçoit un legs à la condition de payer tous les droits de suc- cession (les siens et ceux du/des héritiers testamentaires) à un taux très favorable. C’est prévu par la loi.

Ainsi, deux personnes bénéficient d’un legs d’un même montant : L’une, héritier testa- mentaire, reçoit son legs exempt de tout droit et l’autre l’ASBL bénéficiaire reçoit un legs grevé des droits de succession fixé (sur son legs et sur le legs d’un montant identique de l’héritier testamentaire) à un taux très favorable (7% max).